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Décembre 2018
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1 - Généralités

 

La mise en révision totale du P.O.S et l'élaboration du P.L.U. ont été prescrites le 25 mai 2009 par délibération du Conseil Municipal. Les principaux objectifs de la commune motivant la démarche y sont exprimés comme suit:
Définir des orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable pour préserver la qualité architecturale et l'environnement;
Redéfinir l'affectation des sols et organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.

Souhaitant que les réflexions soient menées conjointement, autant que faire se peut, la commune a décidé par ailleurs, par délibération du 19 novembre 2010, d'engager le processus de transformation de la ZPPAUP en Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), instituée par l'article 28 de la loi du 12juillet 2010 portant engagement national sur l'environnement, repris dans les articles L.642-1 à L.642-10 du Code du Patrimoine.

L’AVAP est élaborée en parallèle du présent PLU. Elle reprend le périmètre exact de la ZPPAUP: seuls les secteurs et leur «définition» ont été modifiés ou ajustés.

Son rapport de présentation expose et analyse le contexte historique et le patrimoine architectural du bourg.

L’AVAP vient ainsi compléter et développer le volet état initial de l’environnement sur le patrimoine bâti. ( L'AVAP est une Servitude d'Utilité Publique).

 

2 - Documentation

AVAP PLU
P.A.D.D. (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
Rapport de présentation Rapport de présentation
Périmètre et secteurs (plan au 1/5000) Plan de zonage (plan au 1/5000)
  Règlement et prescriptions
Plan de zonage (plan au 1/2000)
Immeubles à préserver (plan 1/2500 village) Servitudes d'utilité publique
  Immeubles à préserver (plan 1/10 000 territoire) O.A.P. (Orientations d'Aménagement et de Programmation)
  Nuancier Règlement
Conditions d'implantation (Panneaux solaires) Plan du réseau d'eau potable
  Conditions d'implantation (Cônes de vue) Plan du réseau d'assainissement
  Liste des espèces préconisées  
  Diagnostic  
Analyse du bâti partie 1
Analyse du bâti partie 2

3 - Guides et Conseil   

4 - Formulaires à utiliser

     
  Déclaration préalable pour des travaux sur construction existante.  
  cerfa n°13703*02  pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,  
     
  Déclaration préalable pour des construction nouvelles,aménagements...  
  cerfa n°13404*02  pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.  
     
  Permis de construire.  
  cerfa n°13406*02  lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes,  
     
  Plus d'informations:                                
     

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